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Les émoluments du notaire suivent un barème précis : 4,931% jusqu'à 6 500€, 2,034% de 6 500€ à 17 000€, 1,356% de 17 000€ à 60 000€, et 1,017% au-delà de 60 000€.
Ces montants sont renouvelables tous les 15 ans. Les abattements pour les donations aux enfants et petits-enfants peuvent se cumuler, créant une opportunité réelle de transmission patrimoniale avantageuse.Le démembrement de propriété comme optionLe démembrement constitue une solution d'optimisation des frais de donation.